Les cadastres.
Illustration : Copie manuscrite de la mappe sarde selon Richard Régnault de Lannoy de Bissy (1844-1906) par l'abbé Coutin en 1933. (crédits photo bibliothèque municipale de Chambéry).
Trois cadastres de Montmin existent.
Le plus ancien, la mappe sarde :
La Savoie à été cadastrée dès le 18ème siècle dans le cadre d'une remise en forme fiscale (déjà à l'époque...) .
Victor Amédée II, roi de Sardaigne ordonne en avril 1728 l'exécution du cadastre.
L'ensemble du territoire est cadastré en moins de 10 ans et la mappe sarde reste le document de référence jusqu'en 1860.
Le cadastre impérial réalisé sous le premier Empire (période suivant l'Annexion de la Savoie par la France) ne constitue qu'une copie de la mappe sarde sur des plans de format plus petit.
Le cadastre dit français :
Suite à la réunion de la Savoie à la France, le 'nouveau' département de la Haute-Savoie doit etre cadastré comme l'ensemble du territoire français. De plus, les documents élaborés au 18ème ne sont pas régulièrement mis à jour. Il est donc nécessaire de le refondre. Le cadastre napoléonien, appelé cadastre français, est réalisé entre 1865 et 1926.
Suite à l'évolution rapide des territoires, son fonctionnement devient désuet et dès 1930, une loi préconise la refonte du système avec de nouveau relevés topographiques.
Le cadastre rénové :
Les changements initiés par la loi du 16 avril 1930 s'avèrent difficiles à appliquer car de nombreuses modification parcellaires sont intervenues depuis. En décembre 1941, une nouvelle loi instaure la rénovation du cadastre à partir de nouveaux relevés parcellaires. Une autre loi de mars 1941 instaure le remembrement rural qui conduit à la fusion de plusieurs parcelles entre elles.
La publicité foncière instaurée en 1955 intensifie la rénovation du cadastre car chaque nouvel acte publié aux Hypothèques doit faire l'objet d'une modification sur le cadastre.
Suite à la loi de juillet 1974, un nouveau remaniement cadastral intervient et une rénovation ponctuelle est réalisée en fonction de la situation de chaque commune.
page : AMEP
Trois cadastres de Montmin existent.
Le plus ancien, la mappe sarde :
La Savoie à été cadastrée dès le 18ème siècle dans le cadre d'une remise en forme fiscale (déjà à l'époque...) .
Victor Amédée II, roi de Sardaigne ordonne en avril 1728 l'exécution du cadastre.
L'ensemble du territoire est cadastré en moins de 10 ans et la mappe sarde reste le document de référence jusqu'en 1860.
Le cadastre impérial réalisé sous le premier Empire (période suivant l'Annexion de la Savoie par la France) ne constitue qu'une copie de la mappe sarde sur des plans de format plus petit.
Le cadastre dit français :
Suite à la réunion de la Savoie à la France, le 'nouveau' département de la Haute-Savoie doit etre cadastré comme l'ensemble du territoire français. De plus, les documents élaborés au 18ème ne sont pas régulièrement mis à jour. Il est donc nécessaire de le refondre. Le cadastre napoléonien, appelé cadastre français, est réalisé entre 1865 et 1926.
Suite à l'évolution rapide des territoires, son fonctionnement devient désuet et dès 1930, une loi préconise la refonte du système avec de nouveau relevés topographiques.
Le cadastre rénové :
Les changements initiés par la loi du 16 avril 1930 s'avèrent difficiles à appliquer car de nombreuses modification parcellaires sont intervenues depuis. En décembre 1941, une nouvelle loi instaure la rénovation du cadastre à partir de nouveaux relevés parcellaires. Une autre loi de mars 1941 instaure le remembrement rural qui conduit à la fusion de plusieurs parcelles entre elles.
La publicité foncière instaurée en 1955 intensifie la rénovation du cadastre car chaque nouvel acte publié aux Hypothèques doit faire l'objet d'une modification sur le cadastre.
Suite à la loi de juillet 1974, un nouveau remaniement cadastral intervient et une rénovation ponctuelle est réalisée en fonction de la situation de chaque commune.
page : AMEP